Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08798
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/08798
N° RG 25/08798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/08798 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LP Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08798
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/08798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/923 N° RG 25/08798 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62UG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles