Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08818
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/08818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ROUSSEAU et Mme [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08818 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VC N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08818
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/08818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/924 N° RG 25/08827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62WZ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité
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