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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08822 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/08822

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/08822

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y6Q Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Ludivine FERAL Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Amaury AYOUN Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdfdcdc6046d472d0897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08822

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/08822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VY N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ac3ecdc6046d470511ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1