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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08835
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/08835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/08835 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4HY Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/343 S.A.S. AIVS DE, [Localité 3] C/ , [W], [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SAS AIVS
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