Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/08897
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/08897
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08897 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AK7 N° RG 25/08897 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AK7 AFFAIRE : [F], [V] [X] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Marie
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08897
TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/08897
N° RG 25/08897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4TB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/08897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4TB Copie executoir
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