Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/08923
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 25/08923
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/08923 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4LR LE 24 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièc
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/08923
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/08923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 16 Septembre 2025 N°Minute : 25/934 N° RG 25/08923 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63BH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles