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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/08923

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 25/08923

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/08923 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4LR LE 24 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4866cdc6046d4718000f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/08923

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/08923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 16 Septembre 2025 N°Minute : 25/934 N° RG 25/08923 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63BH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4faf9da368950468afd9

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