Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08928
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/08928
N° RG 25/08928 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4UL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/08928 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4UL Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08928
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/08928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08928 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6S3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT prorogé r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08928
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/08928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 16 Septembre 2025 N°Minute : 25/936 N° RG 25/08928 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63BV Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Défe
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