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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08940

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/08940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-Elodie ALVES QUINTAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08940 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6WF N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc4fcdc6046d47ebd0f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08940

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/08940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrées le 01/06/2026 A Me CLAUDE (R0175) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/08940 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 1er Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd067cdc6046d47bf4e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08940

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WHJ Minute : Monsieur [H] [R] [X] [E] Madame [O] [X] [Z] épouse [X] [E] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df729cdc6046d479b9927
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/08940

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/08940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08940 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z22I JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [O] [P] épouse [G] [L] [G] C/ Etablissement public PARTENORD HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698617a0cdc6046d4737d8e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1