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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/08950

    TJ 35238, 23 avr. 2026, RG 25/08950

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 23 Avril 2026 Affaire N° RG 25/08950 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NC RENDU LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6acacdc6046d474bdeb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08950

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/08950

    N° RG 25/08950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XM Minute n°219/2026 copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6772cdc6046d47229d08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08950

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/08950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08950 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32VZ MINUTE: 25/1859 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac95e763c15057e5691d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1