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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08964 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08964

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08964 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65D N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94fabcdc6046d47ce9056
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/08964

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/08964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/08964 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z23H Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [W], [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb12f1cdc6046d47226162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1