Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08970

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 25/08970

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/08970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z23P N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 S.A. HLM VILOGIA C/ [S] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cee3195da062e04b4111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08970

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/08970

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WL4 Minute : 26/00510 EM S.A. [Q] [P] Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304148cdc6046d476a04f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles