Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08975
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08975
N° RG 25/08975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/08975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZB Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08975
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/08975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Reda KOHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier FILET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08975 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA67B N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08975
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/08975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63GA AFFAIRE : Société ARTEC 64 (la SELARL RACINE) C/ Société EREME ARCHITECTURE, défaillant Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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