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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08995

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/08995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/08995 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4PT Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/544 [E] [V] [S] [N] [W] épouse [S] C/ [Z] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme [S] COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd3a5cdc6046d47bf8e7f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08995

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/08995

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08995 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44K Le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e9249a7

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