Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/09001
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/09001
DATE DU JUGEMENT: 29 Mai 2026 RG N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25VJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [G] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY, G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09001
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/09001
N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Minute n° copie exécutoire le 12 mai 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09001
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/09001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/09001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [I] N° minute : Grosse le à
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/09001
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/09001
N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Minute n° copie certifiée conforme le 13 janvier 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles