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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09004 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/09004

    TJ 83050, 17 juill. 2026, RG 25/09004

    N° RG 25/09004 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6SB Minute n° 26 / 67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEBITEURS : Monsieur [B] [M] né le 08 Juin 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3a66195da062e0fe5a4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09004

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/09004

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z246 JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48060593c619cd1f478d3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09004

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/09004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth BERGEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7CP N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343bcccdc6046d47d190de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/09004

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/09004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/09004 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4QX Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/546 Association LES AMITIES SOCIALES C/ [H] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd405cdc6046d47bf9570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09004

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/09004

    N° RG 25/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45B 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45B Minute n° Copie exec. à : Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG Le Le greffier Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1610f0cdc6046d4708ab40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1