Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/09010
TJ 83050, 12 août 2026, RG 25/09010
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09010 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6KM MINUTE n° : 26/00418 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09010
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/09010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DT N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09010
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/09010
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WQI Minute : 26/00119 Jugement en omission à statuer : rectifiant le jugement du 04 juillet 2025 RG : 24/11484 Minute :25/834 S.A. D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles