Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09032
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09032
N° RG 25/09032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47O Minute n° ☐ Copie exec. à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09032
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/09032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Elisabeth DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09032 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7L7 N° MINUTE : JUGEMENT rend
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/09032
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/09032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09032 N° Portalis DB3S-W-B7J-3WTC Minute : 1103/25 Copie délivrée à : - Me TESLER - Mme [J]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles