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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09040 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09040

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/09040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09040 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7N7 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb061d6da0419628bbde7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09040

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/09040

    N° RG 25/09040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N475 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N475 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d867cdc6046d47defac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1