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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09048 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09048

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/09048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7PX N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2edcdc6046d473708e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09048

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/09048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Février 2026 MINUTE : 26/00204 N° RG 25/09048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZGW Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4771cdc6046d47b9a315

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1