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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09062 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09062

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ZAPATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7Q5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f0ccdc6046d47c4daa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/09062

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/09062

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/09062 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L34O 35A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Thomas NAUDIN J U G E M E N T DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ffdcdc6046d4706bd65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1