Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09062
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 25/09062
N° R.G. Cour : N° RG 25/09062 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUFQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09062
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ZAPATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7Q5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 25
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/09062
TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/09062
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/09062 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L34O 35A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Thomas NAUDIN J U G E M E N T DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/09062
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/09062
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/09062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAQ Ordonnance n° 2025/M189 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Julie DE
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