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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09070 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09070

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09070 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7R4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01727cdc6046d47061361
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09070

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/09070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09070 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4VH Minute n° 25/01051 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab0a4322238c08a0ae07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1