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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09076

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09076 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7SS N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ac2cdc6046d47b45ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09076

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/09076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/09076 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62TL AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ Mme [I] [J] [A] (dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb59fcdc6046d47c1ec26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1