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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/09086

    TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 25/09086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/09086 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6U3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfeaf93c619cd1f718dd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09086

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Mars 2026 MINUTE : 26/00280 N° RG 25/09086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZMS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ccbcdc6046d47a67384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09086

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 25/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/09086 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4WT JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc208bcdc6046d47a7ee3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09086

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia SZLEPER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09086 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7U3 N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c27cdc6046d47286a4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/09086

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/09086

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/09086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLE N° RG 25/09086 N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 696e827dcdc6046d47e9afd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09086

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/09086

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W4N Minute : 25/553 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6949966375782d5f064763c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1