Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09087
TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/09087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/09087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SQ4 Jugement du 03 Août 2026 Affaire : Mme [G] [U] C/ S.A.S. [Q] SAS Notifié à : Me Alexis SEMET, vestiaire : 2953 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribu
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/09087
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/09087
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLF N° RG 25/09087 N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09087
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/09087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Décembre 2025 MINUTE : 25/01236 N° RG 25/09087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZMT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles