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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09133 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09133

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/09133

    N° RG 25/09133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5H2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 25/09133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5H2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS BISTRO DE LA BANQUE Le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71776cdc6046d473b7aa5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09133

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33RG MINUTE: 25/1890 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68debdde6af9fd1f80947f95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1