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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09160

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09160 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6XZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5adcccdc6046d4716fb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09160

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09160 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAUW N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6954287975782d5f0647713a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/09160

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/09160

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/09160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKT Minute : CADUCITÉ Du 24 Novembre 2025 [9] Pris en la personne de son Directeur Régional Ile de France C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69484cbe75782d5f062c408e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1