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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09180 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09180

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/09180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/09180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PTL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [J] /, [L] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4e9cdc6046d47163ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09180

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/09180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYF N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda949cdc6046d475ec6a0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09180

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/09180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-333B MINUTE:25/1910 Nous, Fabienne ALLIO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5c74e929a9d8f9b790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1