Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09181 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/09181

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/09181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 07 mai 2026 délibéré du 09 juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/09181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63ZY AFFAIRE : [S] [M] / S.D.C. DE LA COPROPRIETE DU 40 BOULEVARD BOISSON 13004 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf9f84f14adac9d3d4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09181

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [Z] [U] [B] ; Madame [E] [I] épouse [Z] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09181 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYI N° MINUTE : 4/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27e7dcdc6046d479c3cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09181

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/09181

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/09181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XMG Minute : 26/00050 S.D.C. SDC ROUGET DE L’ISLE REPRESENTE PAR SON SYNDIC, LE CABINET AMI ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c165cdc6046d47533a1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09181

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/09181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Octobre 2025 MINUTE : 25/01028 N° RG 25/09181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32AV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 690112cc2481d356bd286159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1