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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09196 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/09196

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/09196

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/09196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AD7 DU : 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. [M] [N] C/ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS, S.A.S. ITGA, S.A.S. LEASYS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa843cdc6046d47c0ec12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09196

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/09196

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JV N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 [J] [S] C/ [Y] [E] République Française Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11cdcdc6046d47a6e524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09196

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/09196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00003 N° RG 25/09196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32DF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 696000d7cdc6046d47aa851c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1