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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09205 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/09205

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/09205

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEM Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Caroline SAYAG Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Benjamin CARDELLA Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b58793c619cd1f2a163d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09205

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09205 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA25 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 69845f26cdc6046d47ff24fc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/09205

    TJ 83050, 11 déc. 2025, RG 25/09205

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09205 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K623. N° minute : 163/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 693b26853e607b3c212124ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1