Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09205 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/09205

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/09205

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEM Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Caroline SAYAG Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Benjamin CARDELLA Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b58793c619cd1f2a163d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09205

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09205 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA25 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 69845f26cdc6046d47ff24fc
  • ca other ca_paris n° 25/09205

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/09205

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM5H

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1aadcdc6046d478248ef
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/09205

    TJ 83050, 11 déc. 2025, RG 25/09205

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09205 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K623. N° minute : 163/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 693b26853e607b3c212124ee
  • ca other ca_lyon n° 25/09205

    CA Lyon, 23 nov. 2025, RG 25/09205

    N° RG 25/09205 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMI Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6925561ebbc24b0cc5e12e61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1