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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09213 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09213

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/09213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MYC Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : Mme [Q] [V] C/ S.A.R.L. STÉ [Localité 2] AUTOMOBILES STORE Notifié à : Me Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT, copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2e0195da062e01e2fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09213

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09213 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA36 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c6e7cdc6046d470e3c39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09213

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/09213 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q6Z N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2025 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1de0cdc6046d47a7c05b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/09213

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/09213

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5NV Minute n° copie le 10 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - Me Gregory ENGEL - M. [B] [H] piè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c372cdc6046d47aff53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09213

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/09213

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/09213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XPV Minute : 26/45 S.D.C. DU [Adresse 2] Représentant : Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69961406cdc6046d47de4315
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09213

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337V MINUTE:25/1926 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555390e2901d10fa32e82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1