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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09239 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09239

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/09239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/09239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QDB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [A] /, [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef6ccdc6046d47d03804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09239

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/09239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBBP N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 698143b9cdc6046d47b1219a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/09239

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/09239

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/09239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XSH Minute : 25/00513 DESISTEMENT DU 09 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maitre RUBIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949964675782d5f064761c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1