Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09263
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/09263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Enis M’RABET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09263 N° Portalis 352J-W-B7J-DALTD N° MINUTE : Assignations des 17 juillet et 7 novembre 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09263
TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 25/09263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/09263 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K65T Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.C.I. [1], [F] [N] C/ S.A.R.L. [2], [P] [D] [V] [M] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/09263
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09263
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XWK Minute : 25/1186 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barr
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