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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09263

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/09263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Enis M’RABET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09263 N° Portalis 352J-W-B7J-DALTD N° MINUTE : Assignations des 17 juillet et 7 novembre 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d349195da062e048f459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09263

    TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 25/09263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/09263 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K65T Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.C.I. [1], [F] [N] C/ S.A.R.L. [2], [P] [D] [V] [M] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfea293c619cd1f718d6a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09263

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/09263

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 N° 2026/ 367 Rôle N° RG 25/09263 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB6N S.A.R.L. ELU PNEU C/ [P] [T] [J] [T] [M] [D] [K] [T] [U] [Z] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cef50cdc6046d472494fd
  • ca other ca_paris n° 25/09263

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/09263

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNCA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2854cdc6046d47d8202f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/09263

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09263

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XWK Minute : 25/1186 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5f74e929a9d8f9b82e

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