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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/09267

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/09267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43917cdc6046d47f2a203
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/09267

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/09267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/09267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYAZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [H] épouse [W] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c0a9cdc6046d47bb110b

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