Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09281
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/09281
N° RG 25/09281 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5T2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/09281 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5T2 Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09281
TJ 83050, 23 déc. 2025, RG 25/09281
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 12] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09281 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K66Y. N° minute : 168/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09281
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/09281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34TK MINUTE:25/1936 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés e
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