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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09299 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09299

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/09299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/09299 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBN6 N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24667cdc6046d47fca898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09299

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/09299

    N° RG 25/09299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5UY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/09299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5UY Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a5acdc6046d47b00566

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1