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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09299
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/09299
N° RG 25/09299 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUQ7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 mars 2025 RG 23/02376 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 APPELANT : M. [B] [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09299
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/09299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/09299 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBN6 N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09299
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/09299
N° RG 25/09299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5UY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/09299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5UY Minute n° Le_______
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