Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09314
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/09314
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WEZ N° de MINUTE : 26/00413 DEMANDEUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elise B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09314
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/09314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Madame [P] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09314 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBQJ N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 février 2026 (Articles 385, 394 à 399
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