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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09325

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09325 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBRW N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38abcdc6046d471f0c44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/09325

    TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/09325

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/09325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WK Le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da5918ad6c6cb289d7e3

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