Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09325
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09325 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBRW N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/09325
TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/09325
Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/09325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WK Le 27
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