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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09338 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09338

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/09338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa DANCOING Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBWP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69caca27cdc6046d478b8fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09338

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/09338

    JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/09338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MNB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé TENDANCE [Localité 1] sis [Adresse 1] à [Localité 2] C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87b62cdc6046d47e6ed6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1