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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09361

    TJ 83050, 19 août 2026, RG 25/09361

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09361 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QB MINUTE n° : 26/00452 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875197195da062e05ae8cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09361

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/09361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/09361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62VC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [O] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b846cdc6046d47eb7623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09361

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/09361

    N° RG 25/09361 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] Civil N° RG 25/09361 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BOEUF; M. [H] le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69945e3ccdc6046d47ae97c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09361

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/09361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09361 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB35 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 29 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69850df9cdc6046d471ade2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1