Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09372
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 25/09372
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09372 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6NX MINUTE n° : 2026/ DATE : 13 Mai 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09372
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/09372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/09372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARNX DEMANDERESSE Mme [D] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gildas ROBERT de la SELARL ALTANA - #R0021 DEFENDERESSE Mme [R] [O] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09372
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/09372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée à : Me GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026 DEMANDER
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