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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09376 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09376

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/09376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Me Carmencita BISPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09376 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCAF N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 février 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6114ecdc6046d474bc962
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/09376

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/09376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25/09376 NOM DU PATIENT : [N] [V] N° Minute : 112/2025 Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb7575782d5f06da25d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1