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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09378

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/09378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YGC N° de MINUTE : 26/00390 DEMANDEUR : LA SOCIETE CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4950cdc6046d477b01b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09378

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [J] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09378 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCAO N° MINUTE : 7/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27e8ccdc6046d479c3dd3
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/09378

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/09378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/09378 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMLY N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9d0cdc6046d475ed01e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09378

    TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 25/09378

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09378 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7EX. Minute n° 2025/167 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd8e9cdc6046d472c9250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1