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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09388 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09388

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/09388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCDL N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef21aecdc6046d47b08c02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09388

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/09388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YET Minute : GROUPE INNOVANCE, nom commercial NUM-EVO Représentant : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5856ecdc6046d4713be4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1