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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09400 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09400

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/09400

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/09400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54W Minute n°94/2026 copie exécutoire le 10 février 2026 à : - Me Francis DEFRENNES - M. [U] [J] pièces retournées le 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69946870cdc6046d47afccb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09400

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/09400

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09400 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z36M N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. DIAC C/ [F] [L] [H] [R] épouse [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986737acdc6046d47496903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1