Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09440 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09440

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/09440

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/09440 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N57A ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2fbacdc6046d471653a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09440

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/09440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC3K N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 24 avril 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2184cdc6046d47b0881f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09440

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09440 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMAJ N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: - Maître Lionel BUSSON délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a8fcdc6046d472cea7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1